Nova Sup Tech Business School Montpellier · Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 21/04/2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site novasuptech.fr et ses services associés est :
En qualité de responsable du traitement, Nova Sup Tech Business School Montpellier détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités de formation et de son site web.
Conformément à l'article 37 du RGPD, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire ou recommandée selon la nature et le volume des traitements effectués.
DPO désigné : Fatima Akroun — gestion@novasuptech.fr
Si aucun DPO n'est formellement désigné, le responsable légal de Nova Sup Tech Business School Montpellier exerce ces fonctions par défaut. Contacter : gestion@novasuptech.fr
Nova Sup Tech Business School Montpellier collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données (art. 5.1.c RGPD). Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des traitements opérés.
| Traitement / Finalité | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact Répondre aux demandes d'information | Nom, prénom, email, téléphone, message | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Candidature (apprenants) Traitement du dossier d'inscription | Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, CV, diplômes, lettre de motivation | Contrat (pré-contractuel) | 2 ans si non-admission · Durée de la formation + 5 ans si admission |
| Suivi pédagogique Gestion de la scolarité et des présences | Nom, prénom, absences, notes, appréciations, livret d'apprentissage | Obligation légale / Contrat | 5 ans après la fin de la formation |
| Espace entreprises Partenariats & recrutement alternants | Nom du contact, email professionnel, société, secteur, téléphone | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Newsletter Envoi d'actualités et d'offres de formation | Email, prénom | Consentement | Jusqu'au désabonnement + 3 ans |
| Statistiques de navigation Amélioration du site (cookies analytiques) | Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session, appareil | Consentement | 13 mois (cookies) · 25 mois (données agrégées) |
| Obligations légales Déclarations OPCO, Qualiopi, administration | Données d'identité, contrat, données de formation | Obligation légale | Durée légale applicable (5 à 10 ans) |
Nova Sup Tech Business School Montpellier ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, convictions religieuses, données de santé, etc.), sauf en cas d'obligation légale spécifique (ex. aménagements pour personnes en situation de handicap, sur déclaration volontaire de l'apprenant).
Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
Consentement (art. 6.1.a)
L'utilisateur a donné son accord explicite, librement, spécifiquement et de façon éclairée. Ex. : newsletter, cookies analytiques.
Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles. Ex. : dossier de candidature, suivi de formation.
Obligation légale (art. 6.1.c)
Le traitement est imposé par une obligation légale à laquelle Nova Sup Tech Business School Montpellier est soumis. Ex. : déclarations Qualiopi, OPCO, archives.
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de Nova Sup Tech, sans prévaloir sur les droits des personnes. Ex. : formulaire de contact, relation entreprise.
Nova Sup Tech Business School Montpellier applique le principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD) : les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À l'issue des durées de conservation indiquées dans le tableau de l'article 3, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible pour un usage statistique.
Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées si une obligation légale, réglementaire ou jurisprudentielle l'impose (ex. archives comptables : 10 ans, archives pédagogiques Qualiopi : 3 ans minimum après l'action de formation).
Les données des candidats non admis sont conservées 2 ans afin de pouvoir répondre à de futures demandes. Passé ce délai, elles sont supprimées. L'apprenant peut demander leur suppression anticipée à tout moment.
Les données personnelles collectées par Nova Sup Tech Business School Montpellier sont destinées en premier lieu à son personnel habilité (équipe pédagogique, administration, direction). Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite des besoins, aux catégories de destinataires suivantes :
Nova Sup Tech Business School Montpellier ne vend, ne loue et ne cède jamais de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Tout sous-traitant intervenant sur des données personnelles pour le compte de Nova Sup Tech Business School Montpellier est soumis à un contrat de sous-traitance garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
Nova Sup Tech Business School Montpellier veille à ce que les données personnelles soient traitées, dans la mesure du possible, au sein de l'Espace économique européen (EEE).
L'hébergeur du site, Vercel Inc., est une société américaine. Des transferts vers les États-Unis sont susceptibles de se produire. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat.
Pour tout autre outil ou prestataire impliquant un transfert hors EEE, Nova Sup Tech Business School Montpellier s'assure de l'existence d'un mécanisme de transfert approprié (décision d'adéquation, CCT, règles d'entreprise contraignantes) conformément au chapitre V du RGPD.
Nova Sup Tech Business School Montpellier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Nova Sup Tech Business School Montpellier s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD) et à informer les personnes concernées si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par Nova Sup Tech Business School Montpellier dispose des droits suivants, qu'elle peut exercer à tout moment :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie ainsi que les informations relatives au traitement (finalités, destinataires, durée, etc.).
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant, dans les meilleurs délais.
Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17)
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition légitime, traitement illicite).
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Obtenir le gel temporaire de l'utilisation de vos données, notamment pendant l'examen d'une contestation de leur exactitude ou d'une opposition.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable (si traitement fondé sur consentement ou contrat).
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale, sans justifier d'un motif particulier dans ce dernier cas.
Droit de retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement préalablement donné (newsletter, cookies), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Directives post-mortem
Formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Toute demande d'exercice de droits doit être adressée par écrit, accompagnée d'un justificatif d'identité (copie de pièce d'identité), à l'une des adresses suivantes :
Nova Sup Tech Business School Montpellier s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable).
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Nova Sup Tech Business School Montpellier ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22 (du lundi au vendredi)
Formulaire en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
Nous vous encourageons cependant à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions traiter votre réclamation directement et dans les meilleurs délais.
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) et à la directive ePrivacy, le site novasuptech.fr utilise des cookies et traceurs nécessitant, pour certains, votre consentement préalable.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.
| Type | Finalité | Consentement requis | Durée max. |
|---|---|---|---|
| Techniques / Essentiels | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de la session | Non (exemptés) | Session ou 13 mois |
| Analytiques / Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation anonymisées, amélioration du site | Oui | 13 mois |
| Fonctionnels / Préférences | Mémorisation de vos préférences (langue, consentement) | Selon usage | 13 mois |
| Réseaux sociaux | Boutons de partage, widgets sociaux (LinkedIn, Instagram…) | Oui | Selon plateforme |
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Conformément à la délibération CNIL, le consentement aux cookies a une durée de validité maximale de 13 mois, après laquelle il doit être recueilli à nouveau.
Nova Sup Tech Business School Montpellier accueille des apprenants âgés d'au moins 16 ans (âge minimum légal pour un contrat d'apprentissage en France). Le site et les formulaires ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans.
Pour les apprenants mineurs (16-17 ans), le consentement du représentant légal est recueilli lors de l'inscription, conformément à l'article 8 du RGPD. Les données des mineurs bénéficient des mêmes garanties de protection que celles des adultes.
Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 16 ans a soumis des données sans autorisation parentale, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais. Tout signalement peut être adressé à contact@novasuptech.fr.
Nova Sup Tech Business School Montpellier se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation, des recommandations de la CNIL, ou de ses propres pratiques de traitement.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par une notification sur le site ou, lorsque possible, par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après notification d'une modification vaut acceptation de la politique révisée.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez Nova Sup Tech Business School Montpellier :
Pour toute réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse cnil.fr/fr/plaintes ou au 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
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