Règlement intérieur

Ce règlement intérieur préserve les droits des personnes inscrites en formation et fixe le cadre pour aider au respect des devoirs et des obligations de chacun(e). Ce règlement s'applique à tout admis dans une formation du CFA, quel que soit le lieu où il se trouve sous la responsabilité de l'établissement conformément à l'article R.6352 du Code du travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail et les conditions d'exécution du contrat s'appliquent pendant les périodes de formation au CFA. Le code du travail définit les droits et les obligations de chaque partenaire. Ce contrat est signé par un salarié et un employeur.

Une heure de formation au CFA est une heure de travail rémunérée comme une heure en entreprise. Le code du travail s'applique au CFA.

Être à l'heure est une obligation légale et ce, conformément à son emploi du temps. Tous les cours commencent et finissent à l'heure.

2.1 — Absences

Toute absence est préjudiciable à la formation et à la préparation du diplôme. Aucune absence ne peut servir d'excuse pour refuser un travail demandé. Chaque absence doit être justifiée.

2.2 — Démarches administratives

Toutes les démarches administratives et recherches d'informations, y compris consultations médicales et examen du permis de conduire, se font en dehors des heures de cours.

2.3 — Lieux de formation

Les apprentis du CFA NOVA SUP TECH BUSINESS SCHOOL MONTPELLIER, établissement de LZ FORMATION, sont susceptibles d'effectuer leurs séances de cours dans différents lieux et certaines activités ont lieu sur des sites extérieurs. Les apprentis s'engagent à respecter le présent règlement intérieur et celui du (ou des) site(s) d'accueil.

2.4 — Propreté des locaux

Des équipements (mobiliers, distributeurs, fours à micro-onde, jeux, espaces conviviaux…) sont à la disposition de tous. Les espaces doivent être maintenus propres et les emballages obligatoirement jetés dans les poubelles. La consommation de nourriture ou de boissons se fait exclusivement en dehors des cours et des salles de travail. Toutes les règles alimentaires relatives à l'hygiène doivent être respectées.

2.5 — Tabac

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments en application du décret n° 2006-1386.

2.6 — Alcool

La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite au sein de l'établissement, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le responsable du site.

2.7 — Accès aux locaux

Les locaux sont accessibles pour les plages de formation. En dehors de celles-ci, sauf autorisation expresse, ils sont interdits. Une personne inscrite en formation au CFA ne peut introduire ou faciliter l'introduction de personne(s) étrangère(s) à l'établissement.

2.8 — Modifications de situation personnelle

Toute modification dans la situation personnelle de l'apprenti(e) au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance de l'administration.

3.1 — Tenue

Par obligation légale et pour des raisons de sécurité et d'hygiène, une tenue adaptée, propre et correcte est demandée dans l'établissement. Tout signe extérieur ostentatoire d'appartenance politique, religieuse, confessionnelle, syndicale, idéologique est interdit dans l'enceinte des locaux.

3.2 — Manquements et sanctions

Tout problème de comportement est répertorié pour d'éventuelles suites à donner :

• Les manquements à la règle pourront faire l'objet, selon leur gravité, d'un avertissement oral ou écrit, communiqué le cas échéant, à l'employeur et à l'inspection de l'apprentissage.
• Toute faute grave relevant des délits de droit commun (bagarres, vols, drogue, détention d'armes, racket, agressions, dégradations volontaires…), outre les poursuites judiciaires usuelles, entraînera une exclusion immédiate du CFA et par la même, la remise en cause du contrat d'apprentissage.

3.3 — Téléphones et matériel informatique

Les téléphones portables et baladeurs doivent être désactivés et rangés avant l'entrée en cours. Toute utilisation durant un cours peut entraîner une confiscation et une sanction. Le matériel informatique personnel ne doit être utilisé qu'à des fins éducatives en lien avec le cours. La responsabilité du CFA ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. Chaque apprenti(e) est seul responsable de ses effets personnels.

La présence de l'apprenti(e) est obligatoire, conformément aux conditions du contrat de travail.

4.1 — Ponctualité

L'apprenti(e) a l'obligation de respecter son emploi du temps. La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard des formateurs et des autres apprentis ; elle est en outre conforme aux règles de la vie professionnelle. Pour tout retard, l'apprenti(e) a l'obligation de se présenter auprès de l'administration afin de justifier son retard. Un billet lui sera remis l'autorisant à entrer en cours si l'enseignant l'accepte. Au-delà de 15 minutes, l'entrée se fera à la pause. En cas de refus, l'apprenti(e) est tenu(e) de rester au sein du CFA sous peine d'être noté(e) absent(e).

4.2 — Sorties durant les cours

Les sorties durant les cours sont interdites. Les questions administratives seront réglées en dehors des cours, sur rendez-vous.

4.3 — Absences et justificatifs

Toute absence est signalée et justifiée. Elle sera signalée à l'employeur qui pourra légalement effectuer une retenue sur salaire pour les absences non justifiées. À cet effet, une attestation de présence mensuelle est à la disposition de l'employeur.

Seules les absences prévues par le code du travail (arrêt de travail pour maladie, accident du travail, congé maternité, convocation d'une administration, événement familial) sont admises comme justifiées. Les pièces justificatives sont à fournir dans les plus brefs délais.

5.1 — Conservation du matériel

Chacun(e) a l'obligation de conserver en bon état le matériel confié dans le cadre de sa formation et de l'utiliser conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. Toute anomalie dans leur fonctionnement et tout incident doivent être immédiatement signalés à l'enseignant. Les utilisateurs sont tenus de consacrer le temps nécessaire au rangement et au nettoyage du matériel et des locaux, après usage.

5.2 — Matériel personnel

Chaque apprenti(e) doit obligatoirement posséder son matériel personnel, indispensable au bon déroulement des cours. La responsabilité du CFA ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. Chaque apprenti(e) est seul responsable de son matériel.

5.3 — Livret d'apprentissage

Au service du bon déroulement de la formation, le livret d'apprentissage est un outil de liaison obligatoire entre le CFA et les entreprises. À ce titre, il doit être tenu à jour par l'apprenti(e) conformément au planning adressé en début d'année et demeure sous son entière responsabilité. L'apprenti(e) doit toujours l'avoir en sa possession aussi bien au CFA que dans l'entreprise et doit pouvoir le présenter sur leur demande aux inspecteurs de l'apprentissage.

Les consignes de sécurité, les plans d'évacuation et de localisation des extincteurs sont affichés dans les locaux du bâtiment pour être connus de tous. Les évacuations se font dans l'ordre et le calme ; des exercices sont organisés.

Tout accident survenu au cours de la formation, doit être immédiatement signalé à l'administration du CFA. En cas de blessure une déclaration d'accident sera établie par le CFA et signée par l'employeur pour l'apprenti(e).

7.1 — Interdiction de diffusion non autorisée

La technique de l'image numérique et la multiplication des appareils de prise de vue ouvrent des possibilités immenses qui peuvent très vite porter atteinte aux personnes et au CFA. Il est formellement interdit de réaliser, d'utiliser ou de diffuser ne serait-ce qu'une image si cela ne rentre pas dans le cadre des activités du CFA et si cela n'est pas expressément autorisé par la direction du CFA. Tout manquement à cette règle sera poursuivi.

7.2 — Autorisation d'image

En dehors de tout refus écrit, l'apprenti(e) autorise le CFA, à compter de ce jour, pour les besoins de sa communication interne et externe à :

• prendre des photos le/la représentant ;
• utiliser, reproduire et adapter son image et les photos prises sur tous supports et sous toutes formes (notamment brochures, affiches, montage, vidéo, presse, médias, internet, intranet, banques d'images…) pour une durée de 10 ans maximum.

Cette autorisation exclut toute exploitation desdits supports à titre onéreux.

8.1 — Statut d'apprenti(e)

Tout admis à une formation au CFA dispose de 3 mois à compter du démarrage de la formation pour signer un contrat et bénéficier du statut d'apprenti(e). Passé ce délai, le CFA ne peut accepter l'élève.

8.2 — Représentation

L'élection d'un représentant des apprentis et d'un représentant suppléant par classe est organisée chaque année au scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprentis sont à la fois électeurs et éligibles. Pour l'exercice de leurs fonctions, les représentants peuvent réunir les apprentis et solliciter leur avis afin d'en référer à l'administration et direction du CFA. Des représentants élus des apprentis siègent au conseil de perfectionnement du CFA.

8.3 — Vie associative

Les apprentis sont membres de droit du Bureau des élèves (BDE) et sont invités à prendre part aux différentes activités existantes et à en proposer et mettre en place de nouvelles.

8.4 — Obligation du suivi post-formation

Chaque apprenti(e) s'engage, lorsqu'il/elle sera sollicité(e), à fournir divers renseignements relatifs à son parcours professionnel durant les trois années suivant la délivrance de son diplôme.

Le conseil de perfectionnement est placé auprès de la directrice du CFA. Il examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis. Il se réunit 1 fois par an.

Le conseil de perfectionnement comprend :

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation. Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire au démarrage de sa formation dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle.